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L'EFFECTIVITE DU DROIT INTERNATIONAL DE L' ENVIRONNEMENT

Code EAN13: 9782717836714

Auteur : IMPERIALI (ED.)/CLAU

Éditeur : ECONOMICA


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Résumé :

Le champ de l'environnement a donné lieu à une activité normative intense durant les trois dernières décennies. Tandis que se cristallisait rapidement un ensemble de règles coutumières et de principes généraux, les instruments conventionnels se multipliaient jusqu'à couvrir aujourd'hui la quasi-totalité de la matière. Mais, dans cette frénésie réglementaire, trop peu d'attention a été accordée à l'application et les conventions internationales adoptées dans le domaine de l'environnement souffrent d'une absence d'effectivité. Le renforcement et l'adaptation du contrôle exercé sur leur mise en œuvre par les Etats constituent le principal moyen de remédier à ces insuffisances. Rendues nécessaires par les spécificités de la matière, de nouvelles procédures de contrôle, de caractère multilatéral et permanent, préventif et non contentieux, y sont expérimentées. Les moyens de réaction aux violations identifiées présentent également de nettes particularités. Aux sanctions utilisées traditionnnellement en droit international sont préférées des mesures d'incitation et de promotion du droit, revêtant la forme d'une assistance technique ou financière. L'ouvrage confirme, de ce point de vue, la belle vitalité du droit international de l'environnement qui constitue par-là l'un des " laboratoires " du droit international de demain.
  • EAN
    9782717836714
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    ENVIRONNEMENT
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    21/06/1999
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    510 g
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