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STATUT CONSTITUTIONNEL DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (LE)

Code EAN13: 9782717836233

Auteur : BOYER/ALAIN

Éditeur : ECONOMICA


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

L'étude d'Alain Boyer est précieuse car elle contribue à clarifier de nombreux points, qu'il s'agisse de la notion ambivalente de territoire d'outre-mer (à la fois géographique et juridique), de la nature juridique des T.O.M. ou encore de la notion d'organisation particulière qui figure dans l'article 74 de la Constitution de 1958. Parmi les nombreux développements qui illustrent ce souci de clarification, le lecteur pourra apprécier notamment ceux consacrés à la spécificité de la répartition des matières législatives et réglementaires dans les T.O.M. et aux dysfonctionnements dus à l'intervention du Gouvernement par voie d'ordonnances dans les matières déléguées à l'autorité territoriale par le législateur...
  • EAN
    9782717836233
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    DROIT PUBLIC PO
  • Date de parution
    21/06/1999
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    530 g
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