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FISCALITE DES CONTRATS D'AFFAIRES (LA)

Code EAN13: 9782717835786

Auteur : SERLOOTEN/PATRICK

Éditeur : ECONOMICA


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Sans prétendre à l'exhaustivité, l'auteur a étudié le traitement des contrats de droit Privé, dans leurs principes généraux, par le droit fiscal. Cette étude générale est cependant principalement illustrée par l'exemple des contrats d'affaires. Faire ressortir l'influence réciproque du contrat et de la fiscalité est l'objet de cet ouvrage. Il s'agit en même temps de réunir en un seul lieu diverses questions généralement étudiées de façon très éparse en espérant que cette réunion, outre ses avantages directs pour les praticiens, permettra d'avoir une nouvelle vision des rapports du droit fiscal et des contrats de droit privé.
  • EAN
    9782717835786
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    DROIT DES AFFAI
  • Date de parution
    21/06/1999
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    200 g
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