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LE PRINCIPE D'EGALITE DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Code EAN13: 9782717834963

Auteur : MELIN-SOUCRAMAN

Éditeur : ECONOMICA


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le principe d'égalité est inscrit dans les textes constitutionnels français sans discontinuer depuis 1789. Mais faute d'une garantie juridictionnelle de la Constitution, il y est resté consigné comme une simple promesse. La création du Conseil constitutionnel en 1958 et son émancipation à partir des années soixante-dix ont modifié cette donne initiale. A partir de 1973, le principe d'égalité est devenu un droit fondamental à part entière. L'égalité revêt néanmoins une nature particulière car ce principe constitue le foyer de la tension entre le législateur et le juge, entre la politique et le droit. En effet, cette norme, si elle est strictement interprétée par le juge, peut représenter une menace pour la majeure partie des choix politiques effectués par le Parlement. C'est la raison pour laquelle le Conseil constitutionnel ne censure que les discriminations arbitraires et autorise certaines discriminations positives. Mais au-delà des discussions contingentes sur l'égalité, dont le récent débat sur la parité entre les femmes et les hommes constitue le meilleur exemple, on constate l'émergence d'un modèle français de l'égalité à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Ce dernier, dans le droit fil de la tradition républicaine fait prévaloir une conception universaliste de l'égalité, ce qui contribue à faire de cette norme constitutionnelle un des plus solides piliers de l'Etat de droit en France.
  • EAN
    9782717834963
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Date de parution
    21/06/1999
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    710 g
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