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DROIT ADMINISTRATIF DES LIBERTES

Code EAN13: 9782717834260

Auteur : PHILIPPE/XAVIER

Éditeur : ECONOMICA


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Cet ouvrage constitue l'un des volets de l'étude du droit des libertés fondamentales. Comment le droit administratif de cette fin de vingtième siècle appréhende-t-il la réalité des libertés fondamentales ? Après avoir été le moteur de la protection des libertés publiques, quel rôle le juge administratif exerce-t-il aujourd'hui dans la protection des libertés ? Après avoir analysé les mutations ayant affecté les sources et la hiérarchie des normes de protections des libertés fondamentales, une présentation des principales libertés est proposée. Pour chacune d'elles, une définition, les conditions juridiques de son exercice ainsi que les interprétations dont elle a pu faire l'objet par les organes juridictionnels constituent la trame de cette présentation. Les caractéristiques communes du régime de protection des libertés sont ensuite présentées en mettant l'accent sur la compétence des autorités chargées d'organiser les libertés, les modalités et aménagements du régime des libertés fondamentales et l'incidence des circonstances sur leur mise en œuvre. Sont enfin examinées les voies de recours et garanties processuelles qui permettent au bénéficiaire de la liberté de garantir et protéger ses droits.
  • EAN
    9782717834260
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    DROIT
  • Date de parution
    21/06/1999
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    100 g
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