Jusqu'au 1er janvier 1997, les parlementaires ont déféré au Conseil constitutionnel 315 lois, 143 d'entre elles ont été déclarées contraires à la Constitution, soit totalement (14) soit partiellement (129). Quel est donc cet organisme qui peut s'opposer au Parlement qui pourtant exprime la question non pas simplement en exposant des règles mais le plus souvent en les expliquant et parfois même en les critiquant.
Pendant longtemps, la Constitution fut surtout l'objet de commentaires politiques : aujourd'hui ses aspects juridiques sont au premier plan.
Le droit constitutionnel avait perdu ses titres, le Conseil constitutionnel les lui a rendus.