Parce qu'il est titulaire du pouvoir de direction dans l'entreprise, le chef d'entreprise est en droit d'infliger des sanctions à des salariés ayant commis une faute.
Ce droit n'est pas sans limites.
L'employeur ne peut (notamment) prononcer des sanctions liées à la vie privée du salarié, pécuniaires ou discriminatoires.
Il doit encore respecter la procédure édictée par l'article L 122-41 du Code du travail.
Quant au juge, il peut contrôler la proportionnalité d'une sanction et, au besoin, l'annuler.
Cet ouvrage traite de la faute disciplinaire, de la sanction disciplinaire et de la procédure disciplinaire.
Il s'intéresse encore au contrôle judiciaire exercé sur la sanction et à la loi d'amnistie du 3 août 1995.
