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DROIT PENAL DES SOCIETES

Code EAN13: 9782717832242

Auteur : BOSQUET-DENIS/JEAN-B

Éditeur : ECONOMICA


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Il ne se passe de jour sans qu'il soit question " d'affaires " mettant en cause des sociétés, jusque là au-dessus de tout soupçon, des personnalités connues du public, et que l'opinion s'émeuve de ce qui pourrait être considéré comme un mal de la sociét française, qualifié de façon pudique de " situation à l'italienne ". Mais, au-delà de la résonance médiatique apportée aux décisions des juges, le droit pénal des sociétés constitue un cadre qui devrait protéger la liberté d'entreprendre dans la légalité. Le chef d'entreprise n'est heureusement pas un délinquant en puissance ; il ne peut servir, après l'homme politique, de bouc émissaire ou d'exutoire aux maux de la société, auxquels, justement, il doit contribuer à apporter une solution. Encore faut-il savoir où se situe le comportement abusif répréhensible. L'attitude du législateur oscille entre répression et " dépénalisation ". Les délits et les faits que le droit pénal des sociétés concerne sont encore nombreux, parfois définis de façon large. Les abus, qu'ils soient abus de biens ou de pouvoir, de voix... sont rattrapés par la répression lorsqu'ils peuvent être découverts, longtemps après les faits, et l'opinion ne distingue même plus la nature des faits en cause ; la gravité n'est plus relative. Le droit pénal des sociétés devrait permettre un équilibre favorable à tous, entre sanction nécessaire des abus et respect de l'initiative individuelle. Il constitue la base d'un débat contemporain fondamental.
  • EAN
    9782717832242
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    DROIT DES AFFAI
  • Date de parution
    21/06/1999
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    150 g
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