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L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DES EAUX USEES

Code EAN13: 9782711764570

Auteur : CLCV

Éditeur : VUIBERT


   Arrêt de commercialisation
En France, cinq millions de ménages sont équipés d'un système d'assainissement autonome, dont l'entretien et le bon fonctionnement leur incombent avec une responsabilité accrue du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative. Les communes, au travers d'un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler les installations des particuliers et appliquent quelquefois des redevances excessives. Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans le fonctionnement de son installation d'ANC, son entretien, sa mise en conformité, son coût et les aides possibles? Ce guide, à jour de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, aidera l'usager à connaître exactement ses droits et obligations, à discuter avec les responsables du SPANC, enfin à respecter les règles environnementales et sanitaires tout en dépensant moins.
  • EAN
    9782711764570
  • Auteur
  • Éditeur
    VUIBERT
  • Collection
    CLCV
  • Genre
    Gestion du patrimoine
  • Date de parution
    20/09/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    202 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    140 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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