Détail du livre

Partager la page

LA PRESTATION COMPENSATOIRE ET LE DIVORCE

Code EAN13: 9782711134816

Auteur : PILLEBOUT/HUGOT

Éditeur : LEXISNEXIS


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

La réforme de la prestation compensatoire a modifié profondément la pratique du divorce et les tribunaux sont appelés à résoudre bien des situations délicates résultant de divorces antérieurs. Après avoir rappelé les principes essentiels du divorce avec les quatre cas prévus par la loi, les auteurs expliquent les modalités nouvelles de fixation de la prestation compensatoire. Elle doit prendre la forme d'un capital ou, très exceptionnellement, d'une rente viagère. A partir de nombreux exemples chiffrés, le lecteur peut mesurer l'incidence fiscale du règlement du capital. Viennent enfin des explications très pratiques sur la façon de procéder à la révision des rentes en cours et à la substitution d'un capital dont elles peuvent faire l'objet. Cette deuxième édition est enrichie de nombreuses références à la jurisprudence postérieure à la loi du 30 juin 2000. Les exemples chiffrés qui sont rapportés permettent de savoir comment les tribunaux mettent en oeuvre les nouveaux textes.
  • EAN
    9782711134816
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    CARRE DROIT
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    17/10/2002
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    280 g
  • Hauteur
    179 mm
  • Largeur
    129 mm
  • Épaisseur
    16 mm
Aucune actualité liée