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LES DIFFERENTS LIES A LA RUPTURE DES CONTRATS INTERNATIONAUX DE DISTRIBUTION DANS LES SENTENCES

Code EAN13: 9782711133826

Auteur : TRUONG

Éditeur : LEXISNEXIS


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Résumé :

La thèse traite des différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales CCI, en particulier, des contrats de franchise, de concession exclusive et de distribution sélective. La thèse aborde l'examen des sentences inédites, qui ont été rendues de 1984 à 2000 par les arbitres nommés par la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) sur les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution visés, à la lumière du droit international privé mais également du Règlement d'arbitrage de la CCI. La thèse s'achève sur l'analyse des conséquences juridiques et financières de la rupture des contrats internationaux de distribution étudiés. Une analyse statistique détaillée est également faite pour démontrer quelle est l'importance réelle du contentieux de la distribution internationale au niveau de l'arbitrage CCI.
  • EAN
    9782711133826
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DU
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    25/02/2002
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    804 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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