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INTRODUCTION DU FONDS LIBERAL EN DROIT POSITIF FRANCAIS

Code EAN13: 9782711130122

Auteur : CDE CENTRE DROIT ENT

Éditeur : LEXISNEXIS


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Résumé :

L'hostilité parfois marquée à l'encontre du mouvement de patrimonialisation des clientèles civiles, l'absence d'unanimité quant à la définition d'une notion juridique de fonds, fonds de commerce notamment, paraissent condamner l'idée d'une émergence possible d'un fonds libéral en droit positif français. Combattant l'idée encore largement reçue, tant chez les professionnels qu'en doctrine, selon laquelle le caractère non commercial des professions libérales les rendrait imperméables aux notions et institutions du monde des affaires, en particulier celle de fonds, l'auteur met à jour et fédère les facteurs pouvant consacrer l'émergence d'un fonds libéral. L'ouvrage, tout en embrassant la diversité des activités libérales, délimite la notion de profession libérale, notion plus sociologique que juridique, et retrace l'évolution récente d'un monde libéral aux traditions séculaires qui s'est aujourd'hui ouvert à la concurrence et à la compétition économique. Il se situe à la croisée de multiples branches du droit, droit professionnel et droit des biens, droits des personnes et droits des obligations, droit des sociétés et droit des régimes matrimoniaux, notamment. Sur ce solde apparemment incertain et mouvant, l'auteur construit la notion juridique de fonds libéral et en dégage l'unité juridique en prenant soin d'en préciser les spécificités. Si le fonds libéral est, en effet, empreint d'une certaine banalité en ce qu'il rappelle les constructions antérieures, il s'en démarque avec une netteté qui permet d'affirmer qu'il n'est pas un fonds de commerce libéralisé. Se livrant à une lecture, voire une relecture, systématique de la jurisprudence abondante rendue en la matière ainsi que des nombreux textes la concernant, l'auteur démontre le caractère artificiel de la conception traditionnelle de la profession libérale et de ses conséquences malthusiennes, en particulier l'hostilité aux cessions de clientèles civiles. Prenant en compte les évolutions les plus récentes, il met à jour un mouvement légal et prétorien annonçant la probable reconnaissance d'un fonds libéral. L'auteur systématise ces avancées afin de dégager une notion juridique de fonds libéral et d'en mettre à jour le régime. Il démontre que la plupart des opérations intéressant ce fonds peuvent d'ores et déjà trouver un régime applicable sur la base d'outils empruntés au droit commun.
  • EAN
    9782711130122
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DU
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    08/04/1999
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    758 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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