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LE DROIT NOTARIAL DU DIVORCE

Code EAN13: 9782711042586

Auteur : LESBATS CHRISTOPHE

Éditeur : LEXISNEXIS


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Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce :
- le divorce par consentement mutuel. Cet ouvrage précise toutes les stipulations de la convention soumise à homologation. Par exemple, une longue étude portera sur la fiscalité de la prestation compensatoire. L'acte notarié de partage fera l'objet d'une étude exhaustive.La question récurrente du partage inégal sera étudiée dans toutes ses conséquences civiles et fiscales.
- les divorces contentieux. Cet ouvrage préciser les règles de procédure. Il expose pré cisément les règles du divorce intéressant le notariat (date de dissolution de la commu nauté, transmission de la prestation compensatoire au décès du débiteur). Il s'achève sur une présentation exhaustive des règles gouvernant l'état liquidatif dressé par le no taire expert, la convention de partage dressée pendant l'instance et le partage judiciaire.
  • EAN
    9782711042586
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    PRATIQUE NOTARI
  • Date de parution
    24/09/2025
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    952 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    159 mm
  • Épaisseur
    30 mm
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