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EXPROPRIATION ET PREEMPTION

Code EAN13: 9782711042401

Auteur : STRUILLOU J-F.

Éditeur : LEXISNEXIS


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Le seul ouvrage sur le marché couvrant la pratique du droit de préemption et celui de l'expropriation, deux prérogatives de la puissance publique allant à l'encontre du droit de propriété !
Expropriation et préemption sont deux techniques juridiques permettant à la puissance publique de porter atteinte à la propriété immobilière pour des raisons d'utilité publique. Tendant à remettre en cause un droit pourtant considéré inviolable et sacré, cet ouvrage analyse les conditions de mise en oeuvre et d'exercice de ces deux droits et s'interroge sur la compatibilité de leurs mécanismes avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme.
1/Un ouvrage à jour des dernières évolutions législatives.
2/Un ouvrage complet et très pédagogique sur un sujet à la frontière de multiples matières juridiques complexes.
3/Un ouvrage unique sur le marché
  • EAN
    9782711042401
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    DROIT & PROFESS
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    19/11/2025
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1440 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    159 mm
  • Épaisseur
    41 mm
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