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MAJEURS PROTEGES ET PRATIQUES BANCAIRES - CLARIFICATION DU DROIT

Code EAN13: 9782711041213

Auteur : RAOUL-CORMEIL

Éditeur : LEXISNEXIS


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Exclusif : Les bonnes pratiques des professionnels de la banque à l'égard des clients sous régime de protection
L'ouvrage présente l'état du droit applicable et les pratiques bancaires observées à l'égard des majeurs protégés sous l'angle de la tutelle, de la curatelle, de l'habilitation familiale et du pacte de protection future afin de constituer un véritable recueil de bonnes pratiques à l'égard des professionnels des banques.
1/ Un ouvrage unique qui présente les relations entre professionnels du crédit, majeurs protégés et leurs mandataires, curateurs et tuteurs.
2/ Un ouvrage rédigé par des auteurs spécialistes de droit bancaire et de droit des majeurs protégés sous la direction du Professeur Gilles Raoul-Cormeil et de Jérôme Lasserre Capdeville.
3/ Les pratiques bancaires confrontées à la réglementation en matière de protection des majeurs pour déterminer les bonnes pratiques pour les professionnels de la banque.
  • EAN
    9782711041213
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    ACTUALITE
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    10/12/2025
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    386 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    148 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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