Détail du livre

Partager la page

CODE DE PROCEDURE PENALE 2025

Code EAN13: 9782711041206

Auteur : CONTE (SOUS DIR.) P.

Éditeur : LEXISNEXIS


   Arrêt de commercialisation
Première partie. Code de procédure pénale Titre préliminaire. De l'action publique et de l'action civile Livre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Livre II. Des juridictions de jugement Livre III. Des voies de recours extraordinaires Livre IV. De quelques procédures particulières Livre V. Des procédures d'exécution Livre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon Deuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme ; Juridictions pénales internationales ; Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; Cybercriminalité ; Extradition ; Convention d'entraide judiciaire ; Convention de Schengen ; Protocole de Sangatte ; Cour de justice de la République ; QPC ; Mineurs délinquants ; Droits pénitentiaires ; Police municipale ; Aide juridique ; Fichiers. "
  • EAN
    9782711041206
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    CODES BLEUS
  • Date de parution
    19/06/2024
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1530 g
  • Hauteur
    195 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    68 mm
Aucune actualité liée