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DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

Code EAN13: 9782711038503

Auteur : FOULQUIER NORBERT

Éditeur : LEXISNEXIS


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Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.
  • EAN
    9782711038503
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    MANUEL
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    25/01/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1190 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    40 mm
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