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GUIDE DE L'ENQUETE PENALE 23/24

Code EAN13: 9782711038305

Auteur : VALAT/MICHTA

Éditeur : LEXISNEXIS


   Arrêt de commercialisation
Ce Guide consacré à l'enquête judiciaire pénale a pour objectif de proposer une approche novatrice des actes d'investigations, quel que soit le cadre juridique. Centré principalement sur les actes d'investigations, l'ouvrage développera à la fois une analyse du régime juridique de chaque acte d'enquête aux différents stades de celle-ci (préliminaire, de flagrance, sur commission rogatoire) ainsi qu'une approche pratique de leur mise en oeuvre sur le terrain par les officiers de police judiciaire et les magistrats. L'idée est d'offrir, par une analyse reposant à la fois sur la législation en vigueur, la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours européennes ainsi que sur la pratique judiciaire, les clefs de compréhension aux praticiens qui sont souvent confrontés à des situations inédites ou complexes que le code de procédure pénale n'a pas prévues.
  • EAN
    9782711038305
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    GUIDES
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    24/05/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1124 g
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