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CODE NOTARIAL 2024

Code EAN13: 9782711038282

Auteur : HEBERT/PILLEBOUT

Éditeur : LEXISNEXIS


   Arrêt de commercialisation
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.
  • EAN
    9782711038282
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    CODES BLEUS
  • Date de parution
    15/11/2023
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    942 g
  • Hauteur
    197 mm
  • Largeur
    147 mm
  • Épaisseur
    47 mm
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