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CODE DE LA SECURITE SOCIALE 2024

Code EAN13: 9782711038268

Auteur : COURSIER PHILIPPE

Éditeur : LEXISNEXIS


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit (articles L, R, D et A et ses annexes dont le tableau des maladies professionnelles), cet ouvrage contient les textes complémentaires pertinents, tant en droit national qu'en droit communautaire. Ce code intègre les dernières réformes législatives et règlementaires complétées des décisions de jurisprudence les plus pertinentes et est enrichi d'une importante partie annexes où figure notamment la version intégrale du Code de la mutualité.
  • EAN
    9782711038268
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    CODES BLEUS
  • Genre
    Droit social
  • Date de parution
    23/08/2023
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1620 g
  • Hauteur
    195 mm
  • Largeur
    145 mm
  • Épaisseur
    72 mm
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