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REGARDS CROISES LA CASSATION

Code EAN13: 9782711038039

Auteur : DEFOORT (SS DIR.)

Éditeur : LEXISNEXIS


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Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. Alors que, depuis quelques années, la Cour de cassation a entrepris de se réformer en profondeur, le Conseil d'État demeure quant à lui relativement constant dans l'appréhension de son rôle de juge de cassation, quand bien même son activité juridictionnelle ne se concentre sur cette mission spécifique que depuis une période encore très récente.
  • EAN
    9782711038039
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    04/10/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    395 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    159 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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