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LA MOTIVATION ENRICHIE DES ARRETS RENDUS PAR LA COUR DE CASSATION

Code EAN13: 9782711038022

Auteur : DUGUE (SS DIR.)

Éditeur : LEXISNEXIS


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Depuis quelques années déjà, la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation se développe sous l'oeil attentif des juristes. Récemment, la Cour de cassation s'est proposée d'étendre et d'approfondir cette pratique. De fait, la motivation enrichie sert de multiples objectifs. Le procédé est explicatif, pédagogique et persuasif. Il renforce également la sécurité juridique, tout en contribuant à améliorer la visibilité internationale de la Cour de cassation. Au regard de tels enjeux, les hauts-magistrats ont souhaité, dans le rapport « Cour de cassation 2030 », que la méthodologie de la motivation enrichie donne lieu à une réflexion collective, prospective et rétrospective, afin d'améliorer encore sa mise en oeuvre. C'est à cette réflexion que le présent ouvrage se propose de participer.
  • EAN
    9782711038022
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    17/05/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    297 g
  • Hauteur
    239 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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