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GUIDE DES VOIES D'EXECUTION 23/24

Code EAN13: 9782711037780

Auteur : XXX

Éditeur : LEXISNEXIS


   Arrêt de commercialisation
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les mesures conservatoires, les saisie des immeubles, des créances, des meubles corporels et incorporels et l'exécution forcée des décisions de justice. Il est à jour des dernières réformes.
  • EAN
    9782711037780
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    GUIDES
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    24/11/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    739 g
  • Hauteur
    247 mm
  • Largeur
    165 mm
  • Épaisseur
    26 mm
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