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DROIT PENAL DU TRAVAIL

Code EAN13: 9782711034024

Auteur : FORTIS ELISABETH

Éditeur : LEXISNEXIS


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Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.

Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales.

Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.

  • EAN
    9782711034024
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    MANUEL
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    15/09/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    973 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    32 mm
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