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GUIDE DES PROCURATIONS EN EUROPE 19/20

Code EAN13: 9782711032273

Auteur : AMNE

Éditeur : LEXISNEXIS


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Un concept original et unique sur le marché

Cet ouvrage technique constitue la contribution de sept délégations de l'Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) au besoin concret des professionnels du droit confrontés à la nécessité de faire participer à un acte juridique une personne physique ou morale se trouvant à l'étranger et dans l'impossibilité de se déplacer. Il indique le formalisme à respecter dans l'établissement de la procuration.

Il doit son sous-titre de "Convertisseur" à son objectif : décrire les règles de forme en vigueur dans six pays de l'union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Belgique et France) et en Suisse (pour les cantons de Genève et de Vaud) pour l'établissement de procurations transfrontalières. Cette deuxième édition est une mise à jour de la première, qui était parue avant que Moscou rejoigne l'ANME.

À qui s'adresse ce Guide ?

Il s'adresse à tous les praticiens du droit qui doivent aujourd'hui répondre au quotidien à la demande de particuliers ou des personnes morales devant participer à un acte juridique dans un pays de l'Union ou en Suisse sans qu'ils soient tenus de se déplacer.

  • EAN
    9782711032273
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    GUIDES
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    06/06/2019
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    368 g
  • Hauteur
    247 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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