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ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT ET MATIERE PENALE

Code EAN13: 9782711029761

Auteur : XXX

Éditeur : LEXISNEXIS


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Cet ouvrage retranscrit les propos tenus à l'université de Bordeaux les 9 et 10 novembre 2017 dans le cadre du colloque "Analyse économique du droit et matière pénale". L'objet de cette manifestation a été de vérifier dans quelle mesure la méthode de l'analyse économique du droit est utile pour expliquer les phénomènes juridiques et sociaux liés à la criminalité et à la justice pénale, et voir si elle doit être promue.

En effet, les interactions entre le droit criminel au sens large et l'économie sont de plus en plus prégnantes. Les choix de tous les acteurs de la chaîne pénale passent par un raisonnement micro ou macro-économique, qu'il s'agisse du comportement du délinquant pris individuellement, de la masse des délinquants, du législateur pénal, en passant par l'officier de police judiciaire, le juge pénal ou même le directeur d'un établissement pénitentiaire. Cette dimension économique permet à la fois d'expliquer certains phénomènes juridiques, et en même temps d'en prédire des nouveaux ou d'orienter une politique pénale particulière. Mais quoi qu'il en soit, elle traduit aussi un changement de mentalités des acteurs de la chaîne pénale. Le fait de recourir de plus en plus systématiquement à un raisonnement économique pour faire un choix ayant des conséquences en droit pénal se banalise.

En ce sens, ce phénomène constitue une innovation sociale dont il convient de cerner tes enjeux. En effet, cette innovation sociale est incontournable, de sorte qu'il ne peut aujourd'hui être question de la refuser catégoriquement. Autrement dit, mieux que de la rejeter d'emblée par principe, la prise en compte de la donnée économique en matière pénale devra nécessairement trouver une place mesurée dans le futur. Une place justifiée par les contraintes économiques auxquelles notre société est confrontée, mais aussi une place encadrée par des garde-fous, dans la mesure où en matière pénale, il faut toujours conjuguer avec tes droits et libertés fondamentaux de l'individu, qui ne sauraient être bafoués pour des raisons strictement économiques.

Les auteurs

Philippe Auvergnon, Élisa Baron, Matthieu Bonal, Sarah-Marie Cabon, Yan Carpentier, David Charmatz, Anaïs Danet, Hélène Dantras-Bioy, Jean-Marie Delarue, Alain Djian, Loïc Floury, Marie-Cécile Guérin, Julien Lagoutte, Régis Lanneau, Valérie Malabat, Séverine Nieland-Desreumaux, Renaud Salomon, Florence Sylvestre, Alexandre Zabalza

  • EAN
    9782711029761
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    21/06/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    412 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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