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CODE DE L ENVIRONNEMENT 2019

Code EAN13: 9782711028979

Auteur : LEPAGE/HUGLO

Éditeur : LEXISNEXIS


   Arrêt de commercialisation

La onzième édition du Code de l'environnement refond profondément les éditions précédentes. Il est à jour des réformes législatives et contient les premières jurisprudences relatives à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale, Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d'indiquer les jurisprudences encore utiles.

Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la onzième édition de ce code une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique.

  • EAN
    9782711028979
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    CODES BLEUS
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    25/04/2019
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1194 g
  • Hauteur
    198 mm
  • Largeur
    147 mm
  • Épaisseur
    53 mm
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