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LE CONTENTIEUX DE L EXECUTION

Code EAN13: 9782711028092

Auteur : LAUBA RENE

Éditeur : LEXISNEXIS


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Résumé :

Ouvrage de l'Ecole nationale de la magistrature. Véritable outil de référence synthétique, complet et facile d'accès, l'ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011, et à jour des nouveautés législtaives et jurisprudentielles d'une matière qui ne cesse d'évoluer.
  • EAN
    9782711028092
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    28/09/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1342 g
  • Hauteur
    238 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    46 mm
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