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DROIT DES ASSURANCES

Code EAN13: 9782711025787

Auteur : BONNARD JEROME

Éditeur : LEXISNEXIS


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Résumé :

Le contrat d'assurance est devenu un "grand contrat" en raison de sa place dans l'économie et de son apport aux mécanismes fondamentaux du droit commun des contrats et des obligations. L'étude des règles générales applicables au contrat d'assurance est ici précédée de la présentation du régime juridique et administratif des entreprises et des intermédiaires d'assurances. L'ouvrage expose également les règles particulières applicables â certaines catégories d'assurances : les assurances de dommages (règles communes, règles propres aux assurances de responsabilité, assurance de responsabilité automobile) et les assurances de personnes (assurances sur la vie, assurances contre les accidents corporels, assurances contre la maladie, assurances complémentaires, assurances de groupe, fiscalité).
Cette nouvelle édition est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, et de l'ordonnance du 14 mars 2016 opérant la recodification du droit de la consommation, entrée en vigueur le 1"juillet 2016. Destiné en priorité aux étudiants de licence et de master, l'ouvrage peut également être utile aux praticiens du droit des assurances.
  • EAN
    9782711025787
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    OBJECTIF DROIT
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    18/08/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    410 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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