Détail du livre

Partager la page

LE REGLEMENT DES DIFFERENDS DANS L INDUSTRIE SPATIALE

Code EAN13: 9782711025206

Auteur : XXX

Éditeur : LEXISNEXIS


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Le contentieux de l'industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l'ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut l'appréhender aujourd'hui dans toute sa diversité : diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l'analyse des juridictions étatiques et arbitrales. Ce contentieux porte en lui un certain nombre de spécificités, en particulier parce que les objets spatiaux, une fois dans l'espace extra-atmosphérique, sont inaccessibles à l'homme, et que toute difficulté portée devant les juridictions supposera une analyse des données recueillies par les stations sol, analyse complexe, qui mêlera systématiquement droit et technique.
Les spécificités sont donc relatives à une gestion des risques hors norme, atypique et à un apport de la preuve passablement plus compliqué que dans les autres secteurs du commerce international. L'arrière-plan de ces activités, même commerciales et largement privatisées, est très marqué par les risques liés à l'exportation des biens spatiaux, considérés comme des biens à usage dual. Cet arrière-plan explique aussi le culte de la confidentialité qui entoure le contentieux et le fait que peu de travaux aient été consacrés à ces aspects, en particulier sous l'angle du droit privé.
Ce colloque a pour objectif de remédier à cette lacune, en abordant la question sous l'angle du droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires.
  • EAN
    9782711025206
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    CREDIMI
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    12/12/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    580 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    18 mm
Aucune actualité liée