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PRECIS DE FISCALITE INTERNATIONALE DU PATRIMOINE

Code EAN13: 9782711025077

Auteur : REBATTET PHILIPPE

Éditeur : LEXISNEXIS


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Résumé :

Le patrimoine s'est internationalisé en même temps que les personnes. Ce phénomène influe tant sur les flux de revenus que sur le capital. Il n'est pas toujours aisé pour le conseil patrimonialiste d'appréhender cette internationalisation à travers notre droit interne, le droit comparé et les règles de la fiscalité internationale. La construction d'une stratégie patrimoniale nécessite une parfaite maîtrise de leurs principes.
A cet effet, l'auteur a rassemblé dans ce précis les principaux thèmes fiscaux concernant le patrimoine international. Il traite en particulier : - de la territorialité de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés ; - du traitement des doubles impositions ; - de la fiscalité applicable aux revenus du patrimoine immobilier et mobilier ; - de l'impôt sur la fortune ; - de la planification successorale internationale ; - du contrat d'assurance-vie ; - du contrôle des opérations internationales.
Ce précis est destiné aux différents conseillers intervenant dans le domaine de l'ingénierie patrimoniale internationale (banquiers, conseillers en gestion du patrimoine, avocats, notaires, experts-comptables, family-officer).
  • EAN
    9782711025077
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    PRECIS FISCAL
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    28/10/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    500 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    17 mm
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