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GUIDE DES CONTENTIEUX DE L'URBANISME 2018

Code EAN13: 9782711024643

Auteur : BERNARD F-C.

Éditeur : LEXISNEXIS


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Ce guide a pour objet d'analyser de manière exhaustive l'ensemble des contentieux de l'urbanisme (contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, etc.). Dans chacune des sept parties sont décrits les contentieux, procédures, sanctions et recours qui y sont rattachés, mais aussi de nombreux exemples de jurisprudence.
  • EAN
    9782711024643
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    GUIDES
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    22/03/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    678 g
  • Hauteur
    247 mm
  • Largeur
    168 mm
  • Épaisseur
    24 mm
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