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LA FACTURE

Code EAN13: 9782711024551

Auteur : XXX

Éditeur : LEXISNEXIS


   Épuisé
Résumé :

Document polyvalent, la thèse a pour ambition de démontrer que le détail juridique constitué par la facture en apparence, peut masquer des problématiques épineuses. La facture o été victime d'un détournement de fonction en raison de la pratique courante de l'insertion de données qui ne figureraient pas sur une facture rudimentaire. ll y a eu une inflation de la charge juridique contenue dans le document.
C'est la possibilité du "phénomène contentieux" autour de l'acceptation d'une clause insérée dans la facture qui a permis à cette dernière d'intégrer la sphère contractuelle. Ce mouvement inflationniste s'est doublé d'une appropriation étatique du document. La juridicité du document a été renforcée par le législateur au nom d'un renforcement des conditions de libre concurrence conférant alors au document une dimension technique.
Le document est alors marqué du sceau de l'autonomie, celle-ci menaçant alors d'autres droits fondamentaux et notamment, le principe de légalité, au nom d'une transparence invasive. La facture est alors sans aucun doute une image double. Ce qui saisit, c'est la trajectoire vécue par un document plus que polyvalent ayant pour point de départ une pratique naturelle et parvenant à un point d'arrivée technique et pesant.
Le droit de la facture traduit fidèlement l'état d'un droit sous tension en ce que la législation obligatoire sur la facture est contraignante et ne répond pas aux exigences de sécurité juridique.
  • EAN
    9782711024551
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DU
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    12/01/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    699 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    23 mm
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