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LE CONTROLE FISCAL EXPLIQUE AUX DIRIGEANTS

Code EAN13: 9782711019922

Auteur : DRIE JEAN-CLAUDE

Éditeur : LEXISNEXIS


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Résumé :

Cet ouvrage présente les différentes procédures de contrôle fiscal de manière synthétique et très pratique. Il se veut très utile pour la compréhension du déroulement des opérations de contrôle et pour mieux appréhender les droits du contribuable. Il permet également de cerner les différents moyens juridiques dont dispose l'administration et d'apprécier la façon dont elle les combine. Enfin, il aborde également les procédures fiscales au regard des dernières nouveautés législatives de 2013 relatives à la pénalisation du droit fiscal.
  • EAN
    9782711019922
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    PRECIS FISCAL
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    28/08/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    490 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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