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LES CONTRATS ELECTRONIQUES

Code EAN13: 9782711018642

Auteur : HUET JEROME

Éditeur : LEXISNEXIS


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Résumé :

Les règles applicables aux contrats électroniques relèvent aussi bien du droit des contrats, du droit de la propriété intellectuelle que du droit de la consommation. En mettant en lumière les différentes problématiques juridiques de leur négociation (identification des parties, définition de l'offre de produit ou de service, forme d'acceptation, reconnaissance juridique...) et de leur exécution (modalité de commercialisation, protection des consommateurs, paiement électronique), cet ouvrage dresse une typologie détaillée de ce nouveau type de contrats.
  • EAN
    9782711018642
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    NUMERIQUE & DRO
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    20/11/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    256 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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