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LES MUTATIONS DE L ACTIVITE FERROVIAIRE

Code EAN13: 9782711017966

Auteur : VIDELIN J-C.

Éditeur : LEXISNEXIS


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

L'activité ferroviaire est, en France, en pleine mutation. L'ouverture à la concurrence des lignes internationales en 2013 et celle des lignes domestiques à l'horizon 2019 emportent de nombreuses inquiétudes chez les acteurs ferroviaires, au premier rang desquels ta SNCF. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite réformer l'organisation institutionnelle des acteurs publics ferroviaires au cours de l'année à venir.
Les enjeux sont considérables en raison de la situation financière délicate de l'activité ferroviaire. La dette de Réseau ferré de France, chargé des infrastructures ferroviaires, ne cesse d'augmenter ; le TGV n'est plus une source avantageuse de revenus pour ta SNCF ; le fret est structurellement déficitaire. Pourtant, le service public ferroviaire a déjà connu de profondes transformations depuis te début du XIXe siècle : L'usager est devenu un client, la gare est devenue un lieu commercial multi - activités, les collectivités locales sont des acteurs à part entière.
Le service public ferroviaire est de fait en constante mutation. Le Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE), équipe du laboratoire " Centre de recherches juridiques " de la faculté de droit de Grenoble, a ainsi décidé d'initier et de conduire une recherche collective sur les mutations de l'activité ferroviaire. Vingt contributeurs ont accepté de travailler sur les sujets les plus significatifs de ces mutations.
  • EAN
    9782711017966
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    23/05/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    439 g
  • Hauteur
    245 mm
  • Largeur
    165 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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