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LES EXCEPTIONS A USAGE PUBLIC EN DROIT D AUTEUR

Code EAN13: 9782711016907

Auteur : GALOPIN BENOIT

Éditeur : LEXISNEXIS


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

A quelles conditions est-il possible d'utiliser une oeuvre en classe, à des fins pédagogiques ? Quelles sont les limites à la liberté du parodiste ? Peut-on " citer " une oeuvre d'art graphique ou plastique ? Le journaliste qui effectue une revue de presse doit-il rémunérer les organes de presse concurrents ? Autant de questions que se posent les utilisateurs d'oeuvres, dont la marge de manoeuvre est délimitée par les exceptions au droit d'auteur.
L'enjeu est fondamental, les exceptions révélant la philosophie d'un système de droit d'auteur ou de copyright. En précisant ce que l'auteur " ne peut interdire ", elles permettent de cerner les contours de son droit, qui n'ont pas été pensés partout de la même manière ; le droit comparé est instructif. Le présent ouvrage vise à étudier les solutions du droit français, qui prévoit un ensemble fermé d'exceptions spécifiques, énumérées de façon expresse et exhaustive par la loi.
Elles sont d'interprétation stricte par le juge. Loin de se contenter d'en dresser un simple catalogue, l'auteur cherche à identifier les imperfections du système ainsi échafaudé, et à rechercher de potentiels axes d'amélioration. Des solutions sont ainsi proposées afin de rendre ces exceptions plus prévisibles et effectives pour le justiciable, sans porter atteinte au respect d'un niveau élevé de protection du droit d'auteur.
  • EAN
    9782711016907
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    IRPI
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    03/01/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    780 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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