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TECHNOLOGIES VERTES - ENJEUX DE PI

Code EAN13: 9782711016884

Auteur : HENRY GUILLAUME

Éditeur : LEXISNEXIS


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Résumé :

La limitation des effets de l'activité humaine sur l'environnement est probablement le défi majeur auquel l'humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry s'est posé la question de l'incidence des droits de propriété industrielle sur le développement des technologies vertes. La première partie de cette étude est consacrée au rôle du droit des brevets dans la diffusion des technologies vertes, en cherchant à déterminer si les brevets sont un accélérateur ou au contraire un frein à cette diffusion.
Si les brevets ont bien un effet positif sur la recherche dans le domaine des technologies vertes, l'effort doit être accentué sur les outils juridiques et fiscaux qui incitent les titulaires à octroyer des licences. La seconde partie de l'étude est consacrée aux signes distinctifs. Depuis que les départements marketing des entreprises ont constaté que la communication à caractère écologique fait vendre, les labels écologiques, parfois trompeurs, ont envahi la publicité.
L'enjeu est de déterminer le rôle du droit des marques dans la lutte contre les pratiques trompeuses appelées écoblanchiment ou greenwashing. L'objectif essentiel est de réguler l'accès à la protection par le droit de marque en refusant l'enregistrement ou en annulant les signes déceptifs ou descriptifs. La méthode d'analyse inédite développée, intitulée "Analyse Ecologique du Droit", a vocation à être appliquée dans d'autres champs du droit afin d'apprécier l'efficience de chaque règle au regard de l'enjeu de diminution des effets néfastes d'origine anthropique sur l'environnement.
  • EAN
    9782711016884
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    IRPI
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    08/11/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    794 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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