Alors que les financiers d'entreprise y ont massivement
recours, les conventions de trésorerie intragroupe soulèvent
des incertitudes qui empêchent d'en exploiter toutes les
propriétés juridiques : afin de réduire ces incertitudes, il est
proposé, dans un premier temps, d'analyser leur réception au
sein de l'ordre juridique et, dans un second temps, d'analyser
leur mise en oeuvre. La réception des conventions de
trésorerie intragroupe suppose, d'une part, de préciser les
conditions de leur licéité et, d'autre part, de proposer des
qualifications. Leur licéité est pleinement vérifiée dès lors
qu'elles respectent le monopole bancaire et qu'elles ne
contribuent pas à réaliser certains financements prohibés en
droit des sociétés. Bien qu'elles répondent à un besoin
économique original - la réalisation d'économies d'échelle en
matière de trésorerie - leur qualification de contrat sui generis
peut être abandonnée au profit de celle de conventions-cadre
standardisées, par lesquelles les sociétés s'obligent à former
entre elles des contrats de prêts réciproques, le nombre de ces
conventions formées au sein d'un groupe dépendant du
nombre de sociétés participant aux opérations de trésorerie.
Pour parfaire ce modèle standard, les sociétés peuvent
constituer entre elles un groupement, d'y centraliser sous
forme d'apports la trésorerie des sociétés qui en ont
suffisamment, et de la redistribuer sous forme de prêts à celles
qui en ont besoin. Une fois qualifiées, ces conventions peuvent
être mises en oeuvre, ce qui suppose de les sécuriser puis
d'optimiser leur régime juridique. Leur sécurisation vise à
réduire les risques de fraude qu'elles sont susceptibles
d'entraîner. Aussi la mise en place d'un contrôle interne est-il
nécessaire, mais parfois insuffisant :l'atteinte à l'intérêt des
sociétés, ou à l'intérêt de leurs créanciers sociaux, peut alors
être sanctionnée en droit des sociétés, en droit pénal, en droit
fiscal et en droit des procédures collectives. Ces conventions
contribuent aussi à optimiser la fiscalité des sociétés : elles
permettent de réduire leur bénéfice imposable et d'améliorer le
coefficient de déduction des taxes sur le chiffre d'affaires.
Enfin, certains aménagements contractuels sont souhaitables :
lorsque ces conventions sont mises en place au sein d'une
multinationale, la diversité des ordres juridiques de
rattachement permet certes d'optimiser leur régime juridique et
fiscal, mais elle entraîne aussi de nouvelles difficultés
d'exécution qui doivent être envisagées dès leur conclusion.
L'enjeu de cette étude est donc de mieux comprendre d'un
point de vue juridique une pratique financière complexe. Plus
généralement, il est de contribuer à ce que les rapports entre le
droit et la finance ne soient plus de nature ancillaire, la
technique du juriste servant uniquement la stratégie du
financier, mais plus justement partenariale, chacun éclairant le
sens du travail de l'autre, pour le bien de l'entreprise.
