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LES BAUX EMPHYTEOTIQUES ADMINISTRATIFS

Code EAN13: 9782711015740

Auteur : LANG/BERKOVICZ

Éditeur : LEXISNEXIS


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Les personnes publiques recourent volontiers et de plus en plus au bail emphytéotique administratif (BEA). Elles disposent pourtant de nombreuses formules contractuelles qui leur permettent de développer des projets en commun avec des personnes privées. Ces dernières années, le recours aux entreprises afin de participer aux projets publics connaît de nouveaux développements avec l'entrée en vigueur des contrats de partenariat public-privé.
Cependant, l'apparition de ces derniers dans notre droit n'a pas eu pour corollaire la disparition du BEA. L'objet de cet ouvrage consiste à exposer au lecteur les fondamentaux du bail emphytéotique administratif : son objet, ses relations avec le service public, ses avantages financiers et fiscaux, son intérêt quant à la maîtrise des budgets publics, le traitement des subventions et du fonds de compensation de la TVA, les procédures de passation du bail et de la convention de mise à disposition qui l'accompagne, le partage des risques entre la collectivité publique et la personne privée, les contrôles exercés par la personne publique...
L'ouvrage présente un bilan des avantages et des inconvénients face aux autres formules qui peuvent être concurrentes ou, au contraire, mixées avec le BEA : crédit-bail immobilier, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, contrat de partenariat, délégation de service public, maîtrise d'ouvrage publique.
  • EAN
    9782711015740
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    27/05/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    246 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    159 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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