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LA PROTECTION DES APPELLATIONS D ORIGINE FRANCE, EUROPE, ETATS UNIS

Code EAN13: 9782711014798

Auteur : IRPI

Éditeur : LEXISNEXIS


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Résumé :

" Champagne ", " jambon de Panne " ou " oranges de Floride " ne sont que quelques exemples, parmi tant d'autres, d'utilisations de noms de lieux pour désigner des produits mondialement réputés. Ces désignations constituent des indications géographiques, c'est-à-dire des signes identifiant des produits originaires de lieux auxquels peuvent être attribuées des qualités, réputations ou caractéristiques desdits produits. Comment le droit organise-t-il la protection de ces signes, protection justifiée par la valeur économique qui s'y attache ainsi que par l'information qu'ils apportent aux consommateurs ? Quels sont les instruments juridiques utilisés pour parvenir à cet objectif ? A quels obstacles se heurte la mise en oeuvre de la protection au niveau international ? À partir d'une étude de droit comparé des régimes des indications géographiques en France, en Europe et aux Etats-Unis, cet ouvrage a pour ambition d'apporter des réponses claires à ces interrogations. La grande hétérogénéité des conceptions relatives aux indications géographiques permet de comprendre le choix de l'instrument de protection privilégié en Europe (appellation d'origine) et aux Etats-Unis (marque de nature collective). Face à cette diversité souvent conflictuelle, l'ouvrage vise à dégager une conception unifiée des indications géographiques, en vue de la construction d'un modèle international de protection conciliant les différentes approches. Des solutions sont ainsi proposées afin de remédier aux difficultés que rencontre la mise en oeuvre d'une protection efficace au plan international.
  • EAN
    9782711014798
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    IRPI
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    20/01/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    833 g
  • Hauteur
    243 mm
  • Largeur
    165 mm
  • Épaisseur
    21 mm
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