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LES CONTRATS INFORMATIQUES

Code EAN13: 9782711014262

Auteur : BOUCHE/HUET

Éditeur : LEXISNEXIS


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Résumé :

L'ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous une forme didactique, une vision synthétique des règles qui régissent les contrats passés pour l'informatisation des particuliers, entreprises ou administrations. Après une présentation, en préambule, des traits caractéristiques des contrats informatiques, l'ouvrage entend d'abord montrer combien ces contrats restent soumis aux règles du droit commun des contrats (chapitre 1), même s'ils subissent également nécessairement l'interférence des règles du droit spécial des contrats et de la propriété intellectuelle (chapitre 2), avant d'envisager les questions particulières que posent certaines formules contractuelles nouvelles (chapitre 3) ainsi que la circulation des équipements informatiques (chapitre 4).
  • EAN
    9782711014262
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    DROIT & PROFESS
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    20/10/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    206 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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