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GALILEO : CHRONIQUE D UNE POLITIQUE SPATIALE EUROPEENNE ANNONCEE

Code EAN13: 9782711013685

Auteur : RAVILLON/COUSTON

Éditeur : LEXISNEXIS


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Résumé :

Les premières années du projet européen de navigation par satellite Galileo furent marquées par l'optimisme. Serti d'une horloge atomique et brillant par son avance technologique, le système Galileo, tel qu'il était projeté avant l'échec du Traité constitutionnel européen, devait offrir au monde une alternative au monopole détenu par les Etats-Unis. Plus que cela, Galileo était l'assurance de l'indépendance européenne dans le domaine de la localisation dans l'espace et dans le temps, dimension fondamentale pour une politique européenne de défense et de sécurité commune ainsi que pour les armées nationales et organismes de sécurité civile des pays de l'Union. Enfin, et ce n'est pas accessoire, Galileo devait non seulement créer des emplois en Europe, mais encore permettre le développement d'un marché des applications de cette technologie spatiale et introduire une concurrence sur la scène mondiale. Tel qu'il était initialement conçu, le programme Galileo, qui aurait dû entrer dans sa phase d'exploitation commerciale en 2008, présentait des perspectives séduisantes pour l'analyse juridique. Avec la conviction de la nécessité d'une indépendance européenne, l'on avait pu voir dans ce programme de véritables innovations sur le plan du droit des activités spatiales, lesquelles ont justifié un financement de cette étude par l'Agence nationale de la recherche. En effet, cette jeune branche du droit consacrée aux problèmes de droit privé soulevés par les phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le domaine spatial, marquée par une évolution profonde et rapide, allait s'enrichir de la naissance d'un nouvel ensemble normatif grâce à Galileo : un droit européen des activités spatiales. Si cette perspective d'enrichissement du droit des activités spatiales n'a pas complètement disparu, force est d'admettre qu'elle demeure une annonce depuis l'échec du projet de partenariat entre les organismes publics européens et le consortium d'industriels qui devait exploiter la constellation Galileo. La politique spatiale européenne et son projet pilote Galileo en état de gestation prolongée ne suscitent désormais plus l'engouement de l'innovation normative, mais bien la crainte de n'avoir à faire qu'un bilan en demi-teinte.
  • EAN
    9782711013685
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    CREDIMI
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    29/10/2009
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    655 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    23 mm
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