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LA QUALIFICATION DES CONTRATS D AUTEUR - TOME 34

Code EAN13: 9782711013647

Auteur : RAIMOND SEBASTIEN

Éditeur : LEXISNEXIS


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Résumé :

La plupart des contrats d'auteur ne sont soumis qu'à un régime lacunaire, qui ne traite notamment ni de la qualité pour agir en contrefaçon. ni de suites de l'obligation de délivrance ou du régime des garanties que doit le créateur. Des contrats du web 2.0 aux contrats dits à 360°, un nombre croissant d'innovations de la pratique contractuelle ne sont en outre soumises qu'aux règles communes qu'énonce le Code de la propriété intellectuelle. Quelle place faut-il donc accorder, en droit d'auteur, à la Summa divisio qui, dans les autres branches de la propriété intellectuelle, oppose les contrats de cession aux licences ? Et si le Code civil offre à cet égard une clef de résolution des difficultés que soulève la pratique, ne faut-il pas justifier l'application aux contrats d'auteur des dispositions régissant des contrats civils conçus avant tout pour le commerce des biens corporels ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte une réponse, en proposant une analyse synthétique, qui n'avait encore jamais été présentée sous cette forme, de l'ensemble des contrats d'auteur. Optant pour l'application de la qualification de bail à la plupart des contrats nommés, notamment à l'édition et à la production audiovisuelle, la thèse s'inscrit résolument contre un courant qui voudrait universaliser l'aliénation par le créateur de ses droits, tout en faisant place, notamment à l'égard des nombreux contrats innommés de la matière, à une distinction sainement comprise entre contrats de cession et de licence.
  • EAN
    9782711013647
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    IRPI
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    05/01/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    767 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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