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LES GROUPES DE PME EN 50 QUESTIONS PRATIQUES

Code EAN13: 9782711013630

Auteur : BILLION PAUL

Éditeur : LEXISNEXIS


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

L'absence de législation globale sur les groupes de sociétés rend complexe l'application du droit des affaires, de la réglementation financière, du droit fiscal et du droit social. Ces difficultés sont accrues par une inflation législative et une construction jurisprudentielle importante, par exemple l'acte de gestion anormal du droit fiscal. Ce guide fait le point sur les aspects pratiques essentiels de la gestion des groupes de PME et de leurs dirigeants ; citons : les conventions entre sociétés d'un même groupe ; la fiscalité de la distribution de dividendes ; la TVA et la taxe sur les salaires pour les sociétés mères ; les mouvements financiers internes ; le choix de la forme juridique de la holding et des filiales ; le contrat de travail et le mandat social ; la restructuration juridique, l'essor et les difficultés financières du groupe.
A l'aide de tableaux comparatifs, d'exemples et de recommandations, les cinquante chapitres décrivent, expliquent les problèmes spécifiques d'un groupe de sociétés et suggèrent des solutions.
  • EAN
    9782711013630
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    03/09/2009
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    296 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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