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CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL

Code EAN13: 9782711013418

Auteur : DORD OLIVIER

Éditeur : LEXISNEXIS


   À paraitre le 09/12/2026
Résumé :

Cet ouvrage présente tous les aspects du contentieux constitutionnel, devant le Conseil constitutionnel, les juridictions administratives et judiciaires en les illustrant de plus d'une centaine de jurisprudences citées. Sont pris notamment en compte les apports de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. ll propose également une analyse détaillée de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité.
  • EAN
    9782711013418
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    MANUEL
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    09/12/2026
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    100 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    158 mm
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