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LA REFORME DES BIENS

Code EAN13: 9782711013388

Auteur : PERINET-MARQUET H.

Éditeur : LEXISNEXIS


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L'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique française a, de par son objet statutaire, été tout naturellement conduite à se soucier de la modernisation du droit civil français. Déjà, dans l'immédiat après-guerre, c'est sur son initiative que fut créée la commission de réforme du Code civil. Plus récemment, au tournant des années 2000, il lui parut impératif de reprendre son action en ce sens. Après avoir suggéré, au printemps 2003, au ministère de la Justice d'entreprendre une réforme du droit des sûretés, et accordé, courant 2004, son parrainage aux travaux entrepris par un groupe présidé par le professeur Pierre Catala en vue de proposer une réforme du droit des obligations, elle décida de réfléchir, en 2006, à une refonte du droit des biens. Un groupe de travail d'universitaires et de praticiens fut donc constitué qui, à l'issue de nombreuses réunions, remit des propositions de réforme du livre Il du Code civil, au ministère de la Justice, fin octobre 2008. Ces propositions, qui tentent de marier harmonieusement innovations et tradition, ont été présentées lors d'un colloque qui s'est tenu à Paris le 12 novembre 2008. Le présent ouvrage en présente les travaux en reprenant intégralement les exposés faits par tous les membres du groupe de travail, mais aussi le texte même des propositions, dans son état le plus actuel. En effet, afin de tenir compte de diverses remarques et réactions, le groupe de travail a souhaité, sur certains points, améliorer son texte initial, ce qui a été fait au mois de mai 2009.
  • EAN
    9782711013388
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    CARRE DROIT
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    17/07/2009
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    148 g
  • Hauteur
    180 mm
  • Largeur
    130 mm
  • Épaisseur
    7 mm
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