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LA COMPETENCE

Code EAN13: 9782711013210

Auteur : AFDA

Éditeur : LEXISNEXIS


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Résumé :

Après La personnalité publique, le deuxième colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) a été consacré à une notion en découlant : la compétence des autorités administratives, c'est-à-dire l'aptitude à agir des personnes publiques. Couramment employée, sa nature et son régime s'avèrent pourtant mal connus. C'est pourquoi le présent ouvrage tente d'abord de cerner la notion, en la distinguant des notions voisines de pouvoir et de capacité, mais aussi en évaluant les liens qu'elle entretient avec le concept de souveraineté. Elle est également appréhendée dans ses diverses dimensions, temporelle et spatiale, aussi bien à l'extérieur qu'au sein même de l'Etat. les travaux ici réunis, d'une grande richesse théorique et pratique, permettent ainsi de renouveler l'étude de nombreux aspects du régime juridique de la compétence que l'on pourrait croire, à tort, connus : principe de spécialité, principe d'indisponibilité, compétence liée et pouvoir discrétionnaire, vice d'incompétence dans le recours pour excès de pouvoir, subsidiarité, technique de la délégation de compétences. Conformément à ses ambitions, l'AFDA propose ainsi de réexaminer une notion ancienne et fondamentale du droit administratifs, à la lumière des savoirs et des méthodes actuels de la recherche juridique.
  • EAN
    9782711013210
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    COLLOQUE
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    11/12/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    400 g
  • Hauteur
    239 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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