Détail du livre

Partager la page

LE NOTAIRE ET LE REGLEMENT DE LA SUCCESSION 3E

Code EAN13: 9782711013104

Auteur : FERRAN FABIEN

Éditeur : LEXISNEXIS


   Épuisé
Résumé :

Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral - tel qu'il a lieu au quotidien - les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir. L'auteur retient pour plan de son étude la chronologie des opérations du règlement successoral (établissement de la dévolution successorale ; enquête sur le patrimoine successoral ; conseil sur l'option héréditaire des ayants droit ; établissement et dépôt de la déclaration de succession).
Le praticien dispose ainsi d'un véritable aide-mémoire du règlement de la succession.
  • EAN
    9782711013104
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    PRATIQUE NOTARI
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    27/05/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    336 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    11 mm
Aucune actualité liée