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DROIT DU LITTORAL ET DE LA MONTAGNE

Code EAN13: 9782711011261

Auteur : LE MARCHAND

Éditeur : LEXISNEXIS


   Arrêt de commercialisation
La loi Montagne du 9 janvier 1985 et la loi Littoral du 3 janvier 1986 sont très voisines. Les principes qui les fondent sont identiques. Ils ont pour objet de conjuguer les deux grandes légitimités de ce siècle: celle du développement économique et celle de la protection de l'environnement. Le présent ouvrage a pour ambition de faire le point du droit aujourd'hui applicable à ces deux espaces sensibles et d'exposer les données de son évolution face, notamment, aux enjeux des nouveaux documents supracommunaux ou intercommunaux de planification et d'urbanisme en cours d'élaboration et de l'essor du droit international et communautaire de l'environnement. L'ouvrage, débarrassé de tout préjugé idéologique, est destiné aux praticiens du littoral et de la montagne, aux élus, aux fonctionnaires de l'État comme des collectivités territoriales, aux juristes, notaires, avocats, ainsi qu'aux associations, aux enseignants et aux étudiants.
  • EAN
    9782711011261
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Collection
    DROIT & PROFESS
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    15/05/2009
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    710 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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